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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BUROFORM
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DECIMALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECIMALE
BUROFORM SA

Numéro de dépôt :
95563451
Date de dépôt :
14/03/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/03/2005

Présentation de la marque DECIMALE

Déposée le 14 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) BUROFORM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DECIMALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUROFORM domicilié(e) Route de Morthemer Valdivienne, 86300 CHAUVIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN et MAILLET - France.

La marque DECIMALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563451.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECIMALE est expirée depuis le 14 mars 2005.

BUROFORM a également déposé les autres marques suivantes : NEW COMETE , OLIFORM , ILAO , ADAGIO , DYLCIO , BUROFORM , COMÈTE , BELEASSIMO


BUROFORM SA - Route de Morthemer Valdivienne, 86300 CHAUVIGNY - France


CABINET LE GUEN et MAILLET - France


Inscription le 29 novembre 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°403208 - Publication au BOPI 2004-11-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-34

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

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